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| Notes
de la page |
| Lettre avec cachet ovale " COMITE DE SALUT PUBLIC ", marque " LOIS. CHARGE " et griffe manuscrite " Bec Pâmés" , nom révolutionnaire du département de la Gironde
Réunion du Comité de Salut Public, ou l’on trouve
George Auguste Couthon, |
N'
OUBLIER PAS DE CLIQUER SUR LES FEUILLES |
| La Commission des monnaies par décret du 10 avril 1791 |
| Par décret du 14 frimaire an 2 (4 décembre 1793), la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, comprendra celle qui est aujourd'hui désignée sous le nom de "Commission de l'envoi des lois". |
| Par décret du 1 jour du 2 ème mois de l'an 2 (22 octobre 1793) on créa la Commission des subsites et approvisionnement en lois | |
| Par décret du 13 et 17 pluviosede l'an 2 (1 et 5 février1794) on créa la Commission des armes et poudres | |
| Par décret du 12 avril 1794 on créa la Commission des transports militaires |
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